Politique de Confidentialité — Observatoire TP (مرصد مشاريع)
Application mobile :
Observatoire
TP
-
مرصد
مشاريع
Éditeur / Responsable de traitement :
Ministère de l'Équipement, de l'Eau et des Forêts
—
Royaume
du
Maroc
Date d'entrée en vigueur :
29
octobre
2026
Portail officiel :
https://www.equipement.gov.ma/Pages/Accueil.aspx
1. Préambule et Champ d'application
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application mobile Observatoire TP - مرصد مشاريع (ci-après dénommée « l'Application ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, protégées et supprimées.
L'Application est éditée et administrée par le Ministère de l'Équipement, de l'Eau et des Forêts du Royaume du Maroc (Direction Générale des Routes / Observatoire des Travaux Publics). Elle a pour vocation de permettre aux citoyens, aux professionnels et aux institutions de suivre en toute transparence l'état d'avancement des projets d'infrastructures publiques (routes, autoroutes, ouvrages d'art, eau, barrages, ports) à travers le Royaume du Maroc, et de participer activement par le dépôt d'observations, de commentaires et de réclamations.
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'Application respecte scrupuleusement la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les exigences de transparence et de sécurité imposées par le Google Play Store .
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Organisme : Ministère de l'Équipement, de l'Eau et des Forêts du Royaume du Maroc
- Adresse : Quartier Administratif, Agdal, Rabat, Maroc
-
Contact électronique :
contact@mtpnet.gov.ma - Site Internet : https://www.equipement.gov.ma/Pages/Accueil.aspx
3. Données personnelles collectées
La consultation générale de l'Application (fiches de projets, cartographie interactive, statistiques régionales, actualités) est libre, anonyme et ne requiert la création d'aucun compte.
La collecte de données personnelles intervient exclusivement lorsque l'utilisateur décide volontairement de créer un compte ou d'utiliser les fonctionnalités interactives :
A. Données de compte et d'identification
Lors de la création d'un compte utilisateur, les informations suivantes sont recueillies :
- Nom et Prénom
- Nom d'utilisateur (Username)
- Adresse e-mail valide
- Mot de passe (chiffré selon des normes de sécurité renforcées via le serveur d'authentification Keycloak)
- Ville de résidence (facultative)
B. Contenus et interactions soumis par l'utilisateur
-
Réclamations citoyennes :
Objet
de
la
requête,
description
textuelle
détaillée,
région,
province
et
secteur
concernés
(Eau,
Routes,
etc.).
Ces
informations
sont
transmises
aux
services
administratifs
compétents
pour
étude
et
prise
en
charge.
-
Commentaires sur les projets :
Avis
textuels
rédigés
par
l'utilisateur
sur
une
fiche
projet
spécifique.
C. Données géographiques et cartographiques
-
L'Application
intègre
le
kit
de
développement
Google Maps SDK
pour
visualiser
la
localisation
géographique
des
projets
et
le
tracé
des
infrastructures
routières.
-
Aucun suivi en arrière-plan :
L'Application
n'enregistre,
ne
suit
et
ne
stocke
aucune donnée de localisation en arrière-plan
.
Si
l'autorisation
d'accès
à
la
position
de
l'appareil
est
accordée,
elle
est
utilisée
exclusivement
de
façon
éphémère
et
en
temps
réel
pour
centrer
la
carte
sur
la
position
actuelle
de
l'utilisateur
à
sa
demande.
D. Données techniques et stockage local
-
Jetons d'authentification (Tokens JWT) :
Stockés
localement
sur
le
terminal
de
l'utilisateur
(via
SharedPreferences
)
dans
le
seul
but
de
maintenir
la
session
active
de
manière
sécurisée
sans
avoir
à
ressaisir
les
identifiants
à
chaque
ouverture.
-
Journaux techniques (Logs de connexion) :
Données
techniques
standard
(adresse
IP,
horodatage
des
requêtes,
modèle
d'appareil,
version
du
système
d'exploitation)
traitées
temporairement
par
les
serveurs
d'hébergement
afin
d'assurer
la
sécurité
du
réseau,
prévenir
les
attaques
par
déni
de
service
(DDoS)
et
diagnostiquer
les
erreurs
logicielles.
SharedPreferences
)
dans
le
seul
but
de
maintenir
la
session
active
de
manière
sécurisée
sans
avoir
à
ressaisir
les
identifiants
à
chaque
ouverture.
4. Finalités du Traitement
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées strictement pour :
- La gestion des comptes d'utilisateurs : Création, authentification sécurisée et administration du profil.
- L'instruction des réclamations citoyennes : Transmission des doléances aux services compétents du Ministère (directions régionales et provinciales) afin de traiter les signalements et d'y apporter des réponses.
- Le dialogue citoyen et la modération : Permettre l'expression citoyenne via les commentaires tout en prévenant les abus, les spams ou les contenus inappropriés.
- La sécurité et la continuité du service : Protéger l'infrastructure gouvernementale contre les cyberattaques, garantir l'intégrité des données et optimiser les performances techniques.
Engagement de non-commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou échangée avec des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. L'Application est un service public et est totalement exempte de publicités et de régies de traçage commercial .
5. Base Légale et Sécurité des Données
-
Base légale :
Le
traitement
des
données
repose
sur
le
consentement explicite
de
l'utilisateur
lors
de
son
inscription
ou
de
la
soumission
d'une
doléance,
ainsi
que
sur
l'accomplissement
d'une
mission de service public d'intérêt général
assurée
par
le
Ministère de l'Équipement, de l'Eau et des Forêts.
-
Chiffrement de bout en bout en transit :
Toutes
les
communications
de
données
entre
l'Application
mobile
et
les
serveurs
du
Ministère
sont
chiffrées
selon
les
standards
de
sécurité
HTTPS / TLS
.
Les
transmissions
en
texte
clair
(HTTP
non
sécurisé)
sont
formellement
bloquées
par
la
configuration
de
sécurité
réseau
de
l'Application.
-
Sécurité des identifiants :
Les
mots
de
passe
sont
hachés
de
manière
irréversible
et
gérés
par
une
architecture
d'authentification
normalisée
(Keycloak
SSO).
Les transmissions en texte clair (HTTP non sécurisé) sont formellement bloquées par la configuration de sécurité réseau de l'Application.
6. Destinataires et Partage des Données
Les données collectées sont strictement destinées aux services du Ministère de l'Équipement, de l'Eau et des Forêts :
- Directions territoriales et centrales du Ministère : Les réclamations et doléances sont consultées par les agents publics habilités, soumis au secret professionnel, en vue d'assurer le suivi technique ou administratif nécessaire.
- Fournisseur de service cartographique : Le SDK Google Maps (exploité par Google LLC) traite des données techniques nécessaires au rendu graphique des cartes et vues satellites, conformément à la politique de confidentialité de Google accessible à l'adresse : https://policies.google.com/privacy .
7. Durée de Conservation et Suppression de Compte (Conformité Google Play)
Conservation :
Les informations associées au compte utilisateur sont conservées tant que le compte est actif. Les réclamations administratives et commentaires sont archivés conformément aux règles et délais légaux applicables aux archives et correspondances des administrations publiques marocaines.
Modalités de suppression de compte :
Conformément aux directives du Google Play Store et au droit à l'effacement, l'utilisateur bénéficie d'une liberté totale de supprimer ou de désactiver son compte :
-
Procédure directe au sein de l'Application (In-App) :
- Ouvrez l'Application et connectez-vous à votre compte.
- Accédez à l'onglet Profil .
- Appuyez sur l'option « Désactiver mon compte » (ou « تعطيل الحساب » ).
- Confirmez votre choix dans la boîte de dialogue. Votre compte et vos sessions actives seront immédiatement désactivés.
-
Demande d'effacement complet par voie externe :
-
Si
vous
n'avez
plus
accès
à
votre
appareil
ou
souhaitez
l'effacement
définitif
de
toutes
les
données
personnelles
rattachées
à
votre
compte
dans
les
bases
de
données,
vous
pouvez
envoyer
un
e-mail
à
:
contact@mtpnet.gov.maavec en objet « Demande de suppression de compte - Observatoire TP » , en indiquant votre adresse e-mail d'inscription. Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.
-
Si
vous
n'avez
plus
accès
à
votre
appareil
ou
souhaitez
l'effacement
définitif
de
toutes
les
données
personnelles
rattachées
à
votre
compte
dans
les
bases
de
données,
vous
pouvez
envoyer
un
e-mail
à
:
8. Droits des Utilisateurs (Loi n° 09-08)
Conformément à la Loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Droit de demander et d'obtenir confirmation de l'existence d'un traitement et communication des données vous concernant.
- Droit de rectification : Droit d'exiger la mise à jour, la complétude ou la correction de données inexactes.
- Droit de suppression : Droit de demander l'effacement de données à caractère personnel.
- Droit d'opposition : Droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour
exercer
ces
droits,
vous
pouvez
vous
adresser
au
Ministère
par
courrier
électronique
à
contact@mtpnet.gov.ma
.
Si
vous
estimez
que
vos
droits
n'ont
pas
été
respectés,
vous
pouvez
introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
:
- Site web : https://www.cndp.ma
- Adresse : Boulevard Ennakhil, Immeuble Les Patios, 3ème étage, Hay Riad, Rabat, Maroc.
9. Protection des Mineurs
L'Application est destinée aux citoyens adultes et aux acteurs professionnels. Elle n'est pas conçue pour les enfants de moins de 13 ans (ou l'âge de consentement légal applicable). Aucune donnée personnelle relative à des mineurs n'est sciemment recueillie. Si nous constatons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans accord préalable de ses représentants légaux, ces informations sont immédiatement supprimées.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Le
Ministère
se
réserve
le
droit
de
modifier
la
présente
Politique
de
Confidentialité
afin
de
refléter
toute
évolution
réglementaire,
légale
ou
technique
relative
à
l'Application.
La
date
de
dernière
mise
à
jour
figurant
en
tête
du
document
sera
révisée
à
chaque
modification
substantielle.
11. Coordonnées de Contact
Pour toute demande, information complémentaire ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles :
- Organisme : Ministère de l'Équipement, de l'Eau et des Forêts — Royaume du Maroc
- Direction : Direction Générale des Routes / Observatoire des Travaux Publics
- Adresse postale : Quartier Administratif, Agdal, Rabat, Maroc
- Site web officiel : https://www.equipement.gov.ma/Pages/Accueil.aspx
-
Courrier électronique :
contact@mtpnet.gov.ma